Conformément aux dispositions de l’art. 71 du Règlement d’organisation (RO), le procès-verbal de l’assemblée communale du 27 mai 2025 de la Commune mixte de Plateau de Diesse est déposé publiquement à l’administration communale, située à Prêles, du
du 4 juin au 4 juillet 2025
Il peut être consulté ici.
Pendant le dépôt public, une opposition peut être formée, par écrit, auprès du Conseil communal. Le cas échéant, l’opposition sera dûment signée et munie de motifs valables.