Panorama de la Commune

Découvrez le Plateau de Diesse depuis les airs !

Annexes Assemblée Communale 250612

1. Approbation des modifications au règlement d'organisation (RO)

Règlement

Tableau des modifications

2. Approbation des modifications au règlement concernant les élections et les votations aux urnes

Règlement

Tableau des modifications

3. Approbation du règlement concernant les commissions communales permanentes

Règlement

4. Approbation des modifications au règlement sur le statut du personnel et les traitements

Règlement

Tableau des modifications

 

Annexe 1 - Règlement sur les honoraires et indemnités de La Neuveville

Annexe 2 - Compétences financières des Conseils communaux du Jura bernois